Permis de construire Autorisé

04412922F0112

Extension de surface sans transformation

Pontchateau / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse PARC D'ACTIVITE DE L'ABBAY PONTCHATEAU 44160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.719 m²

Surface démolie

720 m²

Surface du terrain

15.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Décision

12/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontchateau (44129)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44160
Adresse: PARC D'ACTIVITE DE L'ABBAY PONTCHATEAU 44160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 720 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 360 m²
Agricole démoli: 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.143 m²	2.937 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.143 m²	2.782 m²	360 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COUVEO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: XC 96

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COUVEO

SIREN 414583898

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PERRIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D'ACTIVITE DE L'ABBAY
Localité terrain: PONTCHATEAU
Commune source: 44129
SIREN demandeur: 414583898
SIRET demandeur: 41458389800013
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: PONTCHATEAU
Code postal demandeur: 44160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/10/2022
Type de service public: Non rempli

Pontchateau, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 20 m²