Permis de construire Annulé

03712222J0003

Nouvelle construction

Joue-Les-Tours / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 13 A RUE DU COTEAU JOUE-LES-TOURS 37300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.749 m²

Surface démolie

525 m²

Surface du terrain

2.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Décision

18/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Joue-Les-Tours (37122)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37300
Adresse: 13 A RUE DU COTEAU JOUE-LES-TOURS 37300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 525 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 78 m²
Locaux démolis: 447 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	78 m²	1.248 m²	78 m²	0 m²
Locaux	447 m²	1.501 m²	447 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COFIROUTE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CH 172
Parcelle 2: CH 173
Parcelle 3: CH 174

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COFIROUTE

SIREN 552115891

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA SERIZAY (RICHARD)

Administrateur - né(e) en 1977

HELENE HOEPFFNER

Administrateur - né(e) en 1980

NATACHA VALLA

Administrateur - né(e) en 1976

PIERRE TROTOT

Administrateur - né(e) en 1954

YOANN RENÉ ROBERT MAINTENAY

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1976

MARC BOURON

Directeur Général - né(e) en 1975

NICOLAS DOMINIQUE NOTEBAERT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Administrateur

529070112

SIREN 529070112

Administrateur

824609606

SIREN 824609606

Administrateur

840026082

SIREN 840026082

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

VINCI AUTOROUTES

SIREN 512377060

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SABINE MICHÈLE ANGÉLIQUE GRANGER

Directeur Général - né(e) en 1984

NICOLAS DOMINIQUE NOTEBAERT

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Administrateur

VINCI CONCESSIONS

SIREN 410001952

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS NOTEBAERT

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13 A
Voie terrain: RUE DU COTEAU
Localité terrain: JOUE-LES-TOURS
Commune source: 37122
SIREN demandeur: 552115891
SIRET demandeur: 55211589100418
Code APE demandeur: 52.21Z
Localité demandeur: RUEIL MALMAISON
Code postal demandeur: 92500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Joué-Lès-Tours, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²