Permis de construire Autorisé

0620402500010

Nouvelle construction

Arques / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 15 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE ARQUES 62510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.324 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.601 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Décision

02/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arques (62040)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62510
Adresse: 15 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE ARQUES 62510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.759 m²	2.162 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	7.759 m²	2.162 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 453
Parcelle 2: A 1810
Parcelle 3: A 1848

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)

SIREN 266209550

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE PAUL VAILLANT COUTURIE
Localité terrain: ARQUES
Commune source: 62040
SIREN demandeur: 266209550
SIRET demandeur: 26620955000026
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: ARQUES
Code postal demandeur: 62510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/09/2025
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 906 m²

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