Permis de construire Chantier commencé

04408616C1004

Extension de surface sans transformation

Lusanger / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LES PERRIERES LUSANGER 44590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

452 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/06/2016

Décision

06/06/2016

Début chantier

28/06/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lusanger (44086)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44590
Adresse: LES PERRIERES LUSANGER 44590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	56 m²	452 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	32 m²	436 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 27
Parcelle 2: ZC 68

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL

SIREN 244400495

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PERRIERES
Localité terrain: LUSANGER
Commune source: 44086
SIREN demandeur: 244400495
SIRET demandeur: 24440049500036
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DERVAL
Code postal demandeur: 44590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 28/06/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 11/10/2016

04408616C1008

Lusanger, Loire-Atlantique

Lusanger, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²