Permis de construire Annulé

01410220R0010

Extension de surface sans transformation

Le Breuil-En-Auge / Calvados / Normandie

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Adresse CHATEAU DU BREUIL LE BREUIL-EN-AUGE 14130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

862 m²

Surface démolie

250 m²

Surface du terrain

254.482 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/05/2021

Décision

05/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Breuil-En-Auge (14102)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14130
Adresse: CHATEAU DU BREUIL LE BREUIL-EN-AUGE 14130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 250 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.517 m²	810 m²	250 m²
Commerce	0 m²	52 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHATEAU DU BREUIL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 220
Parcelle 2: A 221
Parcelle 3: A 229

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHATEAU DU BREUIL (LA SPIRITERIE FRANCAISE)

SIREN 475450227

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

AFIGEC CAEN

SIREN 400223905

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE SIMON GEORGES PERIER

Gérant - né(e) en 1966

FLORENT CLAUDE JEAN-MARIE BURTIN

Gérant - né(e) en 1971

FRANCOIS FABRICE SYLVAIN LEBOUVIER

Gérant - né(e) en 1980

JEAN-CLAUDE MICHEL EMILE ALLAIN

Gérant - né(e) en 1964

YANNIS PIERRE GATIEN GIRAUD

Gérant - né(e) en 1975

Société liée

FINANCIERE BOLSANO

SIREN 500481312

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARINE BOLLE

Autre - né(e) en 1962

ROBERTO MONTESANO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHATEAU DU BREUIL
Localité terrain: LE BREUIL-EN-AUGE
Commune source: 14102
SIREN demandeur: 475450227
SIRET demandeur: 47545022700016
Code APE demandeur: 11.01Z
Localité demandeur: LE BREUIL-EN-AUGE
Code postal demandeur: 14130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/05/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 150 m²