Permis de construire Travaux terminés

08210315P0001

Transformation avec extension de surface

Marignac / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse VILLAGE MARIGNAC 82500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

184 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.992 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Décision

14/09/2015

Début chantier

18/11/2015

Fin travaux

13/07/2016

Localisation

Commune: Marignac (82103)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82500
Adresse: VILLAGE MARIGNAC 82500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	179 m²	92 m²	84 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²
Service public	95 m²	92 m²	0 m²	84 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0A 427
Parcelle 2: 0A 347

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE (SEMATEG)

SIREN 342295714

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CLAUDE NEGRE (CRABIE)

Liquidateur - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VILLAGE
Localité terrain: MARIGNAC
Commune source: 82103
SIREN demandeur: 342295714
SIRET demandeur: 34229571400014
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 14/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 13/07/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 86 m²