Permis de construire Travaux terminés

05161121R0001

Transformation avec extension de surface

Vert-Toulon / Marne / Grand Est

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Adresse 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE VERT-TOULON 51130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

104 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.076 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/10/2021

Décision

11/10/2021

Début chantier

15/05/2022

Fin travaux

01/01/2025

Localisation

Commune: Vert-Toulon (51611)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51130
Adresse: 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE VERT-TOULON 51130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²
Locaux	417 m²	52 m²	0 m²	86 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	417 m²	52 m²	0 m²	86 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL HERVE BRISSON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 305

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL HERVE BRISSON

SIREN 439918848

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE DANIEL RENE BRISSON

Gérant - né(e) en 1970

ODILE RENEE CAROLINE SIMONE BRISSON (PETIT)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: VERT-TOULON
Commune source: 51611
SIREN demandeur: 439918848
SIRET demandeur: 43991884800011
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: VERT-TOULON
Code postal demandeur: 51130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 11/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 223 m²