Permis de construire Chantier commencé

07320420N0006

Extension de surface sans transformation

Le Pont De Beauvoisin (Savoie) / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE EMMANUEL CRETET ZI LA BARONNIE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.190 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Décision

18/01/2021

Début chantier

18/01/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73204)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73330
Adresse: RUE EMMANUEL CRETET ZI LA BARONNIE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	352 m²	53 m²
Commerce	352 m²	53 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: J.P.B INVESTISSEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 1248
Parcelle 2: A 2032

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

J.P.B INVESTISSEMENT

SIREN 407911932

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN BAPTISTE MARIUS BELLEMIN (BELLEMIN)

Autre - né(e) en 1933

PATRICK LOUIS HENRI BELLEMIN (BELLEMIN)

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE EMMANUEL CRETET
Lieu-dit terrain: ZI LA BARONNIE
Localité terrain: LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
Commune source: 73204
SIREN demandeur: 407911932
SIRET demandeur: 40791193200017
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LE PONT DE BEAUVOISIN
Code postal demandeur: 73330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 18/01/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2021