Permis de construire Chantier commencé

03031914K0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Serviers-Et-Labaume / Gard / Occitanie

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Adresse ANCIENNE ROUTE D'ALES SERVIERS-ET-LABAUME 30700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.687 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2015

Autorisation

10/06/2014

Décision

10/06/2014

Début chantier

15/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Serviers-Et-Labaume (30319)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30700
Adresse: ANCIENNE ROUTE D'ALES SERVIERS-ET-LABAUME 30700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	721 m²	42 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	721 m²	42 m²	42 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 294
Parcelle 2: AB 297
Parcelle 3: AB 298

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

SIREN 213003197

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ANCIENNE ROUTE D'ALES
Localité terrain: SERVIERS-ET-LABAUME
Commune source: 30319
SIREN demandeur: 213003197
SIRET demandeur: 21300319700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SERVIERS-ET-LABAUME
Code postal demandeur: 30700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 15/04/2015
Date réelle d’autorisation: 10/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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