Declaration prealable Autorisé

0511932500056

Extension de surface sans transformation

Courtisols / Marne / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 0106 AVENUE DE LA VESLE COURTISOLS 51460

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.924 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Décision

11/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courtisols (51193)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51460
Adresse: 0106 AVENUE DE LA VESLE COURTISOLS 51460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	832 m²	0 m²
Locaux	358 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	358 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AP 91

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA MARNE

SIREN 225100015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0106
Voie terrain: AVENUE DE LA VESLE
Localité terrain: COURTISOLS
Commune source: 51193
SIREN demandeur: 225100015
SIRET demandeur: 22510001500018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 11/09/2025
Type de service public: Action sociale

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.802 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2026

0511932600002

Courtisols, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 169 m²