Permis de construire Travaux terminés

03512619W0119

Nouvelle construction

Guichen / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 16 RUE PAUL ROSSIGNOL LOT F0 - ZAC DE LA MASSAYE GUICHEN 35580

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.546 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.891 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Décision

24/02/2020

Début chantier

30/08/2021

Fin travaux

26/10/2023

Localisation

Commune: Guichen (35126)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35580
Adresse: 16 RUE PAUL ROSSIGNOL LOT F0 - ZAC DE LA MASSAYE GUICHEN 35580

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.546 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 24
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 24
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 24
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV BALCONS DE LA MASSAYE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 486

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV BALCONS DE LA MASSAYE

SIREN 883113029

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

CAP ACCESSION

SIREN 452351653

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LÉON CLÉMENT JEAN MARIE GAUDIN

Administrateur - né(e) en 1953

SERVANE MARYLÈNE FRANÇOISE CORBINAIS

Administrateur - né(e) en 1969

SYLVAIN LELOUTRE

Administrateur - né(e) en 1978

YANNICK GUY AUGUSTIN ECOBICHON

Administrateur - né(e) en 1965

AMEL TEBESSI

Président du conseil d'administration et directeur général, Administrateur - né(e) en 1981

Société liée

439989815

SIREN 439989815

Société liée

CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE (CCE)

SIREN 308648492

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES CLECH

Administrateur - né(e) en 1979

EMILIE ESCOFFIER

Autre - né(e) en 1980

JEAN-CHRISTOPHE LAINE

Autre - né(e) en 1967

JULIEN FRANCOIS BERNARD LEMOINE

Autre - né(e) en 1977

RENAN PAUL YVES ANDRE VIGNON

Autre - né(e) en 1982

SEBASTIEN PIERRE-LOUIS BOURGE

Autre - né(e) en 1985

THIERRY JEAN MARIE LOYER

Autre - né(e) en 1968

THIERRY MATHELIER

Autre - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

CAP-LOGEMENT

SIREN 483253076

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE JANVIER

Gérant - né(e) en 1946

THERESE MARIE JOSETTE BACONNAIS

Gérant - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE PAUL ROSSIGNOL
Lieu-dit terrain: LOT F0 - ZAC DE LA MASSAYE
Localité terrain: GUICHEN
Commune source: 35126
SIREN demandeur: 883113029
SIRET demandeur: 88311302900010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 30/08/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 26/10/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type d’annexe: Pas d’annexe

Guichen, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : 43 Surface : 2.726 m²