Permis de construire Autorisé

05926620B0005

Nouvelle construction

Gondecourt / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE GAY LUSSAC ZONE INDUSTRIELLE GONDECOURT 59147

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.637 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Décision

04/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gondecourt (59266)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59147
Adresse: RUE GAY LUSSAC ZONE INDUSTRIELLE GONDECOURT 59147

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	88 m²	0 m²
Locaux	6.704 m²	1.106 m²
Commerce	6.704 m²	1.106 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 1193
Parcelle 2: A 1568
Parcelle 3: A 1573

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GAY LUSSAC
Lieu-dit terrain: ZONE INDUSTRIELLE
Localité terrain: GONDECOURT
Commune source: 59266
Localité demandeur: GONDECOURT
Code postal demandeur: 59147
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/12/2020
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 14/01/2021