Permis de construire Travaux terminés

07229012P1663

Nouvelle construction

Saint-Jean-D Asse / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse LA DENISIERE SAINT-JEAN-D ASSE 72380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.618 m²

Surface démolie

1.458 m²

Surface du terrain

16.378 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Décision

28/01/2013

Début chantier

12/11/2013

Fin travaux

13/01/2014

Localisation

Commune: Saint-Jean-D Asse (72290)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72380
Adresse: LA DENISIERE SAINT-JEAN-D ASSE 72380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.458 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 729 m²
Agricole démoli: 729 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	729 m²	809 m²	729 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	729 m²	809 m²	729 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA DENISIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: YB 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA DENISIERE

SIREN 509588406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL HERVE

Gérant - né(e) en 1980

VANESSA HERVE (GAUZENTES)

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA DENISIERE
Localité terrain: SAINT-JEAN-D ASSE
Commune source: 72290
SIREN demandeur: 509588406
SIRET demandeur: 50958840600017
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-D ASSE
Code postal demandeur: 72380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 13/01/2014
Type de service public: Non rempli

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