Permis de construire Chantier commencé

05041015J0015

Nouvelle construction

Pontorson / Manche / Normandie

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Adresse PL DE LA GARE PONTORSON 50170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

85 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

33.089 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Décision

28/08/2015

Début chantier

30/08/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontorson (50410)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50170
Adresse: PL DE LA GARE PONTORSON 50170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Service public démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	30 m²	85 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	30 m²	85 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNCF RESEAU
Code juridique demandeur: 4120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNCF RESEAU

SIREN 412280737

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD KOLB

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTINE MEQUIGNON

Administrateur - né(e) en 1976

CYRILLE DALLOIS

Administrateur - né(e) en 1974

GREGOIRE CHARLES BERNARD DE LASTEYRIE DU SAILLANT

Administrateur - né(e) en 1984

MARIE-CHRISTINE AULAGNON (BADOUARD)

Administrateur - né(e) en 1963

MARIE-HELENE SAVINAS (HUBERTY)

Administrateur - né(e) en 1958

NACERA AGOSTINI (BERTHELOT)

Administrateur - né(e) en 1982

PIERRE ALAIN ROCHE

Administrateur - né(e) en 1956

RENAUD SOULET

Administrateur - né(e) en 1984

THOMAS ESPEILLAC

Administrateur - né(e) en 1983

BENOIT HENRI FRANCOIS THEVENARD-BERGER

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1968

MATTHIEU LOUIS REGIS SYLVAIN CHABANEL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DE LA GARE
Localité terrain: PONTORSON
Commune source: 50410
SIREN demandeur: 412280737
SIRET demandeur: 41228073700310
Code APE demandeur: 52.21Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 30/08/2015
Type de service public: Transport

Pontorson, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 144 m²