Permis de construire Chantier commencé

04528416E0045

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Jean De Braye / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 46 AVENUE DU GENERAL LECLERC SAINT-JEAN DE BRAYE 45801

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

424 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/05/2017

Autorisation

15/03/2017

Décision

15/03/2017

Début chantier

09/05/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean De Braye (45284)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45801
Adresse: 46 AVENUE DU GENERAL LECLERC SAINT-JEAN DE BRAYE 45801

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²	221 m²
Locaux	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	59 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES PASSEREAUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BI 26P
Parcelle 2: BI 28P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES PASSEREAUX

SIREN 823196050

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

JOEL NEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: SAINT-JEAN DE BRAYE
Commune source: 45284
SIREN demandeur: 823196050
SIRET demandeur: 82319605000012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TRAINOU
Code postal demandeur: 45470
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 09/05/2017
Date réelle d’autorisation: 15/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/05/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2016