Declaration prealable Travaux terminés

04123015C0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Sulpice-De-Pommeray / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 12 RTE D HERBAULT SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.922 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/05/2015

Décision

06/05/2015

Début chantier

06/09/2015

Fin travaux

03/05/2016

Localisation

Commune: Saint-Sulpice-De-Pommeray (41230)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41000
Adresse: 12 RTE D HERBAULT SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	350 m²	107 m²	107 m²
Commerce	324 m²	81 m²	107 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LPJ IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 41
Parcelle 2: AB 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LPJ IMMOBILIER

SIREN 484720743

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIA DE FATIMA LOPES (MATIAS SANTOS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

PAULINO JOAQUIM LOPES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RTE D HERBAULT
Localité terrain: SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
Commune source: 41230
SIREN demandeur: 484720743
SIRET demandeur: 48472074300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
Code postal demandeur: 41000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 03/05/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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