Permis de construire Travaux terminés

03524516M0014

Nouvelle construction

Romille / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LIEUD LA BASSE CAGE ROMILLE 35850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

116 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Décision

15/06/2016

Début chantier

17/06/2016

Fin travaux

31/10/2016

Localisation

Commune: Romille (35245)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35850
Adresse: LIEUD LA BASSE CAGE ROMILLE 35850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.194 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.194 m²	58 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL GUINARD DELACROIX
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D1 839

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL GUINARD DELACROIX

SIREN 413489758

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD GUINARD

Gérant - né(e) en 1980

SYLVAIN CHRISTIAN MARCEL GUINARD

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEUD LA BASSE CAGE
Localité terrain: ROMILLE
Commune source: 35245
SIREN demandeur: 413489758
SIRET demandeur: 41348975800016
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: ROMILLE
Code postal demandeur: 35850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2017