Permis de construire Chantier commencé

04219918R0005

Transformation avec extension de surface

Saint-Andre-D'apchon / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 27 RUE PIERRE DURANTET SAINT-ANDRE-D'APCHON 42370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

497 m²

Surface démolie

183 m²

Surface du terrain

3.679 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/06/2019

Autorisation

27/11/2018

Décision

27/11/2018

Début chantier

18/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Andre-D'apchon (42199)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42370
Adresse: 27 RUE PIERRE DURANTET SAINT-ANDRE-D'APCHON 42370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 183 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 183 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	798 m²	0 m²	183 m²	615 m²	0 m²
Locaux	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	615 m²
Commerce	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	615 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE VILLAGE COMMERCIAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 47
Parcelle 2: AD 48
Parcelle 3: AD 293

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE VILLAGE COMMERCIAL

SIREN 840176978

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE OSSEDAT (DUFOURT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

MICKAEL PASCAL OSSEDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

814714671

SIREN 814714671

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE PIERRE DURANTET
Localité terrain: SAINT-ANDRE-D'APCHON
Commune source: 42199
SIREN demandeur: 840176978
SIRET demandeur: 84017697800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RENAISON
Code postal demandeur: 42370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 18/06/2019
Date réelle d’autorisation: 27/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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