Permis de construire Chantier commencé

02627613N0004

Extension de surface sans transformation

Roche-Saint-Secret-Beconne / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 505 TRAVERSE DU SERRE DES VIGN ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE 26770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

392 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.007 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/08/2013

Décision

29/08/2013

Début chantier

20/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roche-Saint-Secret-Beconne (26276)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26770
Adresse: 505 TRAVERSE DU SERRE DES VIGN ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE 26770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	674 m²	392 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	674 m²	392 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU SERRE DES VIGNES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 1057

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU SERRE DES VIGNES

SIREN 393840590

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME MARIE DOMINIQUE ROUX

Gérant - né(e) en 1971

VINCENT JEAN FRANCOIS ROUX

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 505
Voie terrain: TRAVERSE DU SERRE DES VIGN
Localité terrain: ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE
Commune source: 26276
SIREN demandeur: 393840590
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE
Code postal demandeur: 26770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 29/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/05/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 28/02/2013