Permis de construire Autorisé

0300472400034

Extension de surface sans transformation

/ Gard / Occitanie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

644 m²

Surface démolie

265 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Décision

19/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: (30047)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: Non renseigné
Adresse: Non renseigné

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 265 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	265 m²	644 m²	265 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

SIREN 680201365

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ASTRID CHLOE NATHALIE PINET

Administrateur - né(e) en 1974

BERNARD ARMAND LOUIS LASSERRE

Administrateur - né(e) en 1948

BETTY CHRISTINE DAUMAS

Administrateur - né(e) en 1975

FLORENT VIVIEN ARNAUD FEUILLOLEY

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN-MARIE RENÉ BRAHIC

Administrateur - né(e) en 1948

MENYE ZOGO

Administrateur - né(e) en 1942

MICHAEL SLIMANE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1983

PATRICK SAUVEUR GOMEZ

Administrateur - né(e) en 1964

PHILIPPE MICHEL PAUL

Administrateur - né(e) en 1975

SEBASTIEN PIERRE RICHARD BOUCHER

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN-MARIE GARABEDIAN

Directeur Général - né(e) en 1963

MICHEL ANTOINE MARIE CAVAILLON

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Administrateur

485260681

SIREN 485260681

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

ALOGEA

SIREN 541850111

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JOSEPH ALBERT REY

Administrateur - né(e) en 1942

DANY FOULQUIER

Administrateur - né(e) en 1948

DIDIER BRUNO CARBONNEL

Administrateur - né(e) en 1962

MICHEL BODEVIN

Administrateur - né(e) en 1944

MICHEL CAVAILLON

Administrateur - né(e) en 1963

MICHEL GEORGES SIMON SOREL

Administrateur - né(e) en 1963

MICHEL SALVAING

Administrateur - né(e) en 1977

STEPHANIE BESSE

Administrateur - né(e) en 1973

DAVID FERNAND SPANGHERO

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

DEPARTEMENT DE L AUDE

SIREN 221100019

Administrateur

GROUPE HABITAT EN REGION

SIREN 493473110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS RIEU

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Administrateur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON (CEPLR)

SIREN 383451267

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL RENEE ANDREE CHEVESTRIER (BORDERES)

Autre - né(e) en 1953

CHRISTIANE SIMONE PAULE AUDIER (REBELLER)

Autre - né(e) en 1957

COLETTE MARIE LOUISE MOULIERE (BONHOMME)

Autre - né(e) en 1957

CYRIL FABRICE LAURENT

Autre - né(e) en 1974

FABRICE VINCENT PASCAL CHAMBOREDON

Autre - né(e) en 1965

FLORENT VIVIEN ARNAUD FEUILLOLEY

Autre - né(e) en 1978

LOUIS JACQUES MADAULE

Autre - né(e) en 1962

LUDIVINE FRANCOISE SERRES

Autre - né(e) en 1979

NAIRA ZOROYAN

Autre - né(e) en 1975

NICOLAS JOSEPH FRANCOIS DORANDEU

Autre - né(e) en 1967

NORIA MESSELEKA

Autre - né(e) en 1988

PHILIPPE DOMINIQUE GABRIEL ROUGEOT

Autre - né(e) en 1958

SYLVIE FRANCOISE ROBERT (FLAISLER)

Autre - né(e) en 1955

VALERIE ANGELE MARIE IGNATOFF (BRIOT)

Autre - né(e) en 1960

XAVIER CLAUDE JEAN ROGER PASSEMAR

Autre - né(e) en 1958

ANDRE MAURICE JEAN DEMARE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

HÉLÈNE JEANINE MIREILLE DOUAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PIERRE NOEL JOSEPH AMALOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

SYLVAIN MATHIEU MARIMOUTOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1995

GUILLAUME BEROUJON

Membre du directoire - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

SIREN 243400470

Administrateur

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

SIREN 243000643

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

SIREN 243000288

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL (ALTEAL)

SIREN 630802262

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SCREVE

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD JOEL RAYMOND SKRZEK

Administrateur - né(e) en 1951

GENEVIEVE JOSEE VAN ROSSEM (BONNECARRERE)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-MICHEL GONZALEZ

Administrateur - né(e) en 1946

LOUIS RENE GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1941

PIERRE CABROL

Administrateur - né(e) en 1961

SAMIRA SADOU

Administrateur - né(e) en 1975

SEBASTIEN BERTHELIER

Administrateur - né(e) en 1978

SEGOLENE LABBE

Administrateur - né(e) en 1975

THIERRY HERVE VEYSSADE

Administrateur - né(e) en 1965

MICHEL DEDIEU

Commissaire aux comptes suppléant

PHILIPPE TRANTOUL

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN MICHEL GONZALEZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1946

Administrateur

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC (CCL)

SIREN 716320619

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES BESSE

Commissaire aux comptes titulaire

STEPHANE MARIE ALBERT BLANC

Président de SAS - né(e) en 1967

Administrateur

GROUPE HABITAT EN REGION

SIREN 493473110

Administrateur

OPPIDEA

SIREN 528998354

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL CATONNET

Directeur Général - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 30047
SIREN demandeur: 680201365
SIRET demandeur: 68020136500029
Code APE demandeur: 68.20A
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 19/03/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bouillargues, Gard

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 169 m²