Permis de construire Travaux terminés

04510316A0003

Nouvelle construction

Corbeilles / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 4 RUE DE LA MOTTE CORBEILLES 45490

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.428 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.778 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Décision

08/06/2016

Début chantier

22/05/2017

Fin travaux

28/02/2019

Localisation

Commune: Corbeilles (45103)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45490
Adresse: 4 RUE DE LA MOTTE CORBEILLES 45490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.428 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 24
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CORBEILLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: P 856
Parcelle 2: P 712
Parcelle 3: P 643

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CORBEILLES

SIREN 214501033

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA MOTTE
Localité terrain: CORBEILLES
Commune source: 45103
SIREN demandeur: 214501033
SIRET demandeur: 21450103300010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CORBEILLES
Code postal demandeur: 45490
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Corbeilles, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 518 m²