Permis de construire Autorisé

09307220A0002

Non renseigné

Stains / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 4 ALLEE DU VAL DU MOULIN STAINS 93240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

245 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Décision

16/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Stains (93072)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93240
Adresse: 4 ALLEE DU VAL DU MOULIN STAINS 93240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: U 1

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ALLEE DU VAL DU MOULIN
Localité terrain: STAINS
Commune source: 93072
SIREN demandeur: 249300088
SIRET demandeur: 24930008800062
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT DENIS
Code postal demandeur: 93200
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 202010
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/10/2020

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2021