Permis de construire Autorisé

09400222C1046

Nouvelle construction

Alfortville / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 16-18 RUE DE ROME U.S. ALFORTVILLE TENNIS PALAIS DES SPO ALFORTVILLE 94140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.576 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.366 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2023

Décision

22/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Alfortville (94002)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94140
Adresse: 16-18 RUE DE ROME U.S. ALFORTVILLE TENNIS PALAIS DES SPO ALFORTVILLE 94140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	41 m²	0 m²
Locaux	2.484 m²	1.288 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.363 m²	1.288 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ALFORTVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 27
Parcelle 2: AI 30
Parcelle 3: AI 27

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ALFORTVILLE

SIREN 219400025

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16-18
Voie terrain: RUE DE ROME
Lieu-dit terrain: U.S. ALFORTVILLE TENNIS PALAIS DES SPO
Localité terrain: ALFORTVILLE
Commune source: 94002
SIREN demandeur: 219400025
SIRET demandeur: 21940002500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ALFORTVILLE
Code postal demandeur: 94140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/08/2023
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2023