Declaration prealable Autorisé

05624124Q0011

Extension de surface sans transformation

Sauzon / Morbihan / Bretagne

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Adresse 5837 QUAI GUERVEUR SAUZON 56360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

64 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/04/2024

Décision

20/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sauzon (56241)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56360
Adresse: 5837 QUAI GUERVEUR SAUZON 56360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	71 m²	0 m²
Locaux	0 m²	32 m²
Commerce	0 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES 3 C
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 428
Parcelle 2: AC 427
Parcelle 3: AC 927

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES 3 C

SIREN 538216995

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE CARON (BRODBECK)

Autre - né(e) en 1973

DOMINIQUE CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Autre

478275811

SIREN 478275811

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5837
Voie terrain: QUAI GUERVEUR
Localité terrain: SAUZON
Commune source: 56241
SIREN demandeur: 538216995
SIRET demandeur: 53821699500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VIEUX-THANN
Code postal demandeur: 68800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/04/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2025