Permis de construire Travaux terminés

0380851410117

Extension de surface sans transformation

Charvieu-Chavagneux / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 11 BIS ET 11 TER RUE DES CHARVIEU-CHAVAGNEUX 38230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.505 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.809 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/07/2019

Autorisation

15/06/2015

Décision

15/06/2015

Début chantier

09/09/2015

Fin travaux

10/07/2019

Localisation

Commune: Charvieu-Chavagneux (38085)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38230
Adresse: 11 BIS ET 11 TER RUE DES CHARVIEU-CHAVAGNEUX 38230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.500 m²	1.505 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.500 m²	1.505 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 527
Parcelle 2: AK 528

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 11 BIS ET 11 TER RUE DES
Localité terrain: CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Commune source: 38085
Localité demandeur: BOURGOIN JALLIEU
Code postal demandeur: 38300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 10/07/2019
Date réelle d’autorisation: 15/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 10/07/2019
Type de service public: Santé

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Permis de construire Décision du 07/04/2015