Declaration prealable Travaux terminés

0850812500143

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dompierre-Sur-Yon / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 4 RUE DU VIEUX BOURG DOMPIERRE-SUR-YON 85170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

254 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2026

Décision

12/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

01/03/2026

Localisation

Commune: Dompierre-Sur-Yon (85081)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85170
Adresse: 4 RUE DU VIEUX BOURG DOMPIERRE-SUR-YON 85170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	176 m²
Locaux	176 m²	176 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AE 191

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU VIEUX BOURG
Localité terrain: DOMPIERRE-SUR-YON
Commune source: 85081
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 12/02/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2026
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2025

0850812500135

Dompierre-Sur-Yon, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 16 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2025

0850812500119

Dompierre-Sur-Yon, Vendée

Dompierre-Sur-Yon, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²