Declaration prealable Autorisé

09300621B0029

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bagnolet / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 50 RUE RENE ALAZARD BAGNOLET 93170

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

574 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/04/2021

Décision

18/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagnolet (93006)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93170
Adresse: 50 RUE RENE ALAZARD BAGNOLET 93170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Locaux	254 m²	0 m²	0 m²	127 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	127 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERRASSES D'ALAZARD
Code juridique demandeur: 6542
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: G 79
Parcelle 2: G 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERRASSES D'ALAZARD

SIREN 528708118

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMELLE PERDREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

AURELIEN ROTTERDAM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

AXEL ROY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

CAROLINE HOMERY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

CLEMENT JOLY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

DAMIEN MC DONALD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

FLORENCE OLIVER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

GUILLAUME GERARD CHRISTIAN MORANDEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

JUDITH GIBON (DHEKAIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

JULIE BRILLAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

JULIEN BIZEUL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

JULIEN MARTIAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

LOIC RUMEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

LOUIS-FREDERIC SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

LOUISE EDE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

MAUD GARNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

NICOLAS JOURNIAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

OLIVIER LÉTÉ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

PASCAL GIBON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

SEVERINE CORNEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Autre

534152053

SIREN 534152053

Société liée

823866801

SIREN 823866801

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: RUE RENE ALAZARD
Localité terrain: BAGNOLET
Commune source: 93006
SIREN demandeur: 528708118
SIRET demandeur: 52870811800021
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: BAGNOLET
Code postal demandeur: 93170
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/04/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2022