Permis de construire Autorisé

04325819B0002

Extension de surface sans transformation

Vergongheon / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 RTE DE FRUGERES VERGONGHEON 43360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

57 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.139 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/04/2019

Décision

11/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vergongheon (43258)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43360
Adresse: 9 RTE DE FRUGERES VERGONGHEON 43360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	549 m²	57 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA LEUGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AP 195
Parcelle 2: AP 194
Parcelle 3: AP 191

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA LEUGE

SIREN 529328999

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAURY JEAN BRUN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

CHEYENNE BRUN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

DANIEL BERNARD BRUN

Gérant - né(e) en 1963

Autre

528775786

SIREN 528775786

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RTE DE FRUGERES
Localité terrain: VERGONGHEON
Commune source: 43258
SIREN demandeur: 529328999
SIRET demandeur: 52932899900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERGONGHEON
Code postal demandeur: 43360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/04/2019
Type de service public: Non rempli

Vergongheon, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²