Permis de construire Travaux terminés

07221312Z0053

Nouvelle construction

Mulsanne / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES ECOLES MULSANNE 72230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.663 m²

Surface démolie

229 m²

Surface du terrain

9.286 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

09/04/2013

Décision

09/04/2013

Début chantier

04/11/2013

Fin travaux

06/07/2015

Localisation

Commune: Mulsanne (72213)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72230
Adresse: RUE DES ECOLES MULSANNE 72230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 229 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 229 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	229 m²	2.875 m²	229 m²	0 m²
Locaux	0 m²	788 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 37
Individuels créés: 12
Collectifs créés: 25
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV JACQUES PREVERT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AI 182
Parcelle 2: AI 190
Parcelle 3: AI 428

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV JACQUES PREVERT

SIREN 789874575

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

INVESTIS

SIREN 483448304

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE BOITEAU

Gérant - né(e) en 1962

Gérant et associé indéfiniment responsable

SOPHIA AMENAGEMENT

SIREN 535178271

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CHAMBRELAN

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: MULSANNE
Commune source: 72213
SIREN demandeur: 789874575
SIRET demandeur: 78987457500010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 06/07/2015
Date réelle d’autorisation: 09/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 06/07/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 12
Nombre de logements collectifs hors résidence: 25
Type d’annexe: Pas d’annexe

Mulsanne, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 71 m²