Permis de construire Autorisé

08205221T0010

Nouvelle construction

Escatalens / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse ROUTE DES SAYSSES MALHERBE ESCATALENS 82700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.330 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.155 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Décision

21/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Escatalens (82052)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82700
Adresse: ROUTE DES SAYSSES MALHERBE ESCATALENS 82700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	319 m²	665 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	319 m²	665 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LA RENNE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 61
Parcelle 2: C 62
Parcelle 3: C 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LA RENNE

SIREN 410151195

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE LABORIE

Gérant - né(e) en 1961

LILIAN DANIEL LABORIE

Gérant - né(e) en 1991

LOIC ANTOINE ELIE LABORIE

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES SAYSSES
Lieu-dit terrain: MALHERBE
Localité terrain: ESCATALENS
Commune source: 82052
SIREN demandeur: 410151195
SIRET demandeur: 41015119500014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: ESCATALENS
Code postal demandeur: 82700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/09/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2021