Declaration prealable Autorisé

0042452400032

Transformation sans extension ni diminution de surface

Volx / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LA CARRETIERE VOLX 04130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.524 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Décision

28/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Volx (04245)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04130
Adresse: LA CARRETIERE VOLX 04130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	647 m²	150 m²
Commerce	647 m²	150 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SIGAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 145
Parcelle 2: AI 33
Parcelle 3: AI 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SIGAL

SIREN 824902233

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL LAIN

Gérant - né(e) en 1965

MICHELLE RENEE LAIN (SWEENEY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Société liée

922322946

SIREN 922322946

Société liée

922362926

SIREN 922362926

Commissaire aux comptes titulaire

ANDERLAINE AUDIT

SIREN 409987252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC PASCAL BROUSSE

Directeur Général - né(e) en 1972

EMMANUEL LUC YVES LARRAZET

Président de SAS - né(e) en 1973

Société liée

FINALAIN

SIREN 822650206

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHELLE LOUISE MARIE LAIN (CHAULAND)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1944

JEAN-MICHEL LAIN

Président de SAS - né(e) en 1965

JEAN BRUNO LAIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes titulaire

ANDERLAINE AUDIT

SIREN 409987252

Commissaire aux comptes titulaire

MARTIN-RETORD & ASSOCIES-NIVOLET

SIREN 380919837

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL JEAN RETORD

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CARRETIERE
Localité terrain: VOLX
Commune source: 04245
SIREN demandeur: 824902233
SIRET demandeur: 82490223300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA MOTTE SERVOLEX
Code postal demandeur: 73290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/05/2024
Type de service public: Non rempli

Volx, Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²