Permis de construire Travaux terminés

03347415P0022

Extension de surface sans transformation

Saint-Selve / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LD ARSAC SAINT-SELVE 33650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

130 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/08/2015

Décision

17/08/2015

Début chantier

19/08/2015

Fin travaux

31/08/2015

Localisation

Commune: Saint-Selve (33474)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33650
Adresse: LD ARSAC SAINT-SELVE 33650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	478 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	478 m²	65 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VIGNOBLES JAUBERT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 391
Parcelle 2: C 379
Parcelle 3: C 378

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIGNOBLES JAUBERT

SIREN 394341739

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE JAUBERT

Directeur Général - né(e) en 1970

XAVIER JAUBERT

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD
Lieu-dit terrain: ARSAC
Localité terrain: SAINT-SELVE
Commune source: 33474
SIREN demandeur: 394341739
SIRET demandeur: 39434173900016
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: LADAUX
Code postal demandeur: 33760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/08/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2015
Type de service public: Non rempli

Saint-Selve, Gironde

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²