Permis de construire Travaux terminés

0283771900005

Transformation avec extension de surface

Sorel-Moussel / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 36 CHEMIN DE LA BOISSIERE SOREL-MOUSSEL 28260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/11/2019

Autorisation

13/11/2019

Décision

13/11/2019

Début chantier

13/11/2019

Fin travaux

30/11/2019

Localisation

Commune: Sorel-Moussel (28377)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28260
Adresse: 36 CHEMIN DE LA BOISSIERE SOREL-MOUSSEL 28260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Locaux	507 m²	24 m²	0 m²	57 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	57 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: CHEMIN DE LA BOISSIERE
Localité terrain: SOREL-MOUSSEL
Commune source: 28377
Localité demandeur: HARDENCOURT-COCHEREL
Code postal demandeur: 27120
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 30/11/2019
Date réelle d’autorisation: 13/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/11/2019