Permis de construire Travaux terminés

05043618J0011

Extension de surface sans transformation

Romagny Fontenay / Manche / Normandie

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Adresse LA LAMETIERE ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.722 m²

Surface démolie

64 m²

Surface du terrain

27.959 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Décision

15/01/2019

Début chantier

11/02/2019

Fin travaux

11/05/2020

Localisation

Commune: Romagny Fontenay (50436)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50140
Adresse: LA LAMETIERE ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 64 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²
Agricole démoli: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.423 m²	861 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.423 m²	861 m²	32 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA LAMETIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: YC 109
Parcelle 2: YC 110
Parcelle 3: YC 117

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA LAMETIERE

SIREN 510758477

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORDAN JEAN NICOLAS PACILLY

Gérant - né(e) en 1984

MARIE-LAURE CELINE AUDREY PACILLY (BOUVET)

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA LAMETIERE
Lieu-dit terrain: ROMAGNY
Localité terrain: ROMAGNY FONTENAY
Commune source: 50436
SIREN demandeur: 510758477
SIRET demandeur: 51075847700010
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: ROMAGNY FONTENAY
Code postal demandeur: 50140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 11/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 11/05/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2019