Permis de construire Travaux terminés

01219914W1008

Nouvelle construction

Rignac / Aveyron / Occitanie

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Adresse LA GARISSONNIE RIGNAC 12390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

940 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.940 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/06/2014

Autorisation

19/05/2014

Décision

19/05/2014

Début chantier

18/06/2014

Fin travaux

26/06/2017

Localisation

Commune: Rignac (12199)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12390
Adresse: LA GARISSONNIE RIGNAC 12390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.508 m²	470 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.508 m²	470 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA GARISSONNIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 194

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA GARISSONNIE

SIREN 448334425

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC FRANCIS BOUTARY

Gérant - né(e) en 1968

VICTOR JUSTIN MARIUS BOUTARY

Gérant - né(e) en 2004

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GARISSONNIE
Localité terrain: RIGNAC
Commune source: 12199
SIREN demandeur: 448334425
SIRET demandeur: 44833442500015
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: RIGNAC
Code postal demandeur: 12390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 18/06/2014
Date réelle d’autorisation: 19/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 26/06/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2015