Declaration prealable Autorisé

06444521P0260

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pau / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 9 RUE MONTPENSIER PAU

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

358 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/05/2021

Décision

24/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pau (64445)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 31000
Adresse: 9 RUE MONTPENSIER PAU

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	232 m²	232 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	232 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECOLE DENTAIRE FRANCAISE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CK 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD (ESAD)

SIREN 433796828

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK ROUX

Président de SAS - né(e) en 1995

Commissaire aux comptes titulaire

803886118

SIREN 803886118

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT FINANCE CLERE ET ASSOCIES (A.F.C.A.)

SIREN 504066077

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE GAGNOL (CLERE)

Gérant - né(e) en 1975

DELPHINE LETAYF (CLERE)

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 9 RUE MONTPENSIER
Localité terrain: PAU
Commune source: 64445
SIREN demandeur: 433796828
SIRET demandeur: 43379682800104
Code APE demandeur: 85.59B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/05/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2021