Permis de construire Autorisé

08300822D0001

Nouvelle construction

Bagnols En Foret / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 7 CHEMIN DE SAINT DENIS BAGNOLS EN FORET 83600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.510 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Décision

16/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagnols En Foret (83008)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83600
Adresse: 7 CHEMIN DE SAINT DENIS BAGNOLS EN FORET 83600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	242 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	30 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE CHATEAU DU ROUET
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: E 577
Parcelle 2: E 581
Parcelle 3: E 582

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE CHATEAU DU ROUET

SIREN 783097504

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MARIE THOMAS SAVATIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

BERNARD MARIE ANDRE HUBERT SAVATIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1935

CLEMENT PIERRE MARIE SAVATIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

EMILIE MARIE LOUISE SAVATIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

FRANCOIS SAVATIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

GERMAINE SAVATIER (GOUZIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1937

JEANNE MARIE CECILE SAVATIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

LOUISE MARIE MADELEINE SAVATIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

LUCIE MARIE JULIETTE APPOLINE SAVATIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

MATHILDE MARIE JULIE ELEONORE POIRON (SAVATIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

VINCENT SAVATIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

MATHIEU MARIE JOSEPH POIRON (SAVATIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: CHEMIN DE SAINT DENIS
Localité terrain: BAGNOLS EN FORET
Commune source: 83008
SIREN demandeur: 783097504
SIRET demandeur: 78309750400014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: LE MUY
Code postal demandeur: 83490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/06/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 29/09/2022