Permis de construire Travaux terminés

04926721A0029

Extension de surface sans transformation

Saint-Barthelemy-D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 14 RUE DE LA GEMMETRIE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

105 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.487 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/01/2022

Autorisation

07/12/2021

Décision

07/12/2021

Début chantier

03/01/2022

Fin travaux

21/10/2022

Localisation

Commune: Saint-Barthelemy-D'anjou (49267)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49180
Adresse: 14 RUE DE LA GEMMETRIE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	696 m²	105 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	696 m²	105 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 555

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

SIREN 214902678

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE LA GEMMETRIE
Localité terrain: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Commune source: 49267
SIREN demandeur: 214902678
SIRET demandeur: 21490267800017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal demandeur: 49180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 03/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 21/10/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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