Declaration prealable Autorisé

0280211800036

Nouvelle construction

Bailleau-Le-Pin / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse RUE D HARVILLE HARVILLE BAILLEAU-LE-PIN 28120

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Décision

16/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bailleau-Le-Pin (28021)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28120
Adresse: RUE D HARVILLE HARVILLE BAILLEAU-LE-PIN 28120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNELVA COLLECTIVITES
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 314

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNELVA COLLECTIVITES (SYNELVA COLLECTIVITES)

SIREN 823626486

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT COLIN

Directeur Général - né(e) en 1969

CHRISTIAN PAUL-LOUBIERE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Administrateur

200057743

SIREN 200057743

Commissaire aux comptes suppléant

323168153

SIREN 323168153

Société liée

806220091

SIREN 806220091

Commissaire aux comptes titulaire

ACES (ACES)

SIREN 444604383

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC POUZOL

Président de SAS - né(e) en 1967

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (CELC)

SIREN 383952470

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE HEMON-MAGNIEZ (HEMON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

ANNICK LEFEBVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

BRIGITTE CLAUDE (TOULOUSE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

CHRISTOPHE RAYMOND LOUIS DUPAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

DAVID MAILLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

DOMINIQUE MARC GILBERT ROCHETTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCK JEAN-JACQUES MASSELUS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCOIS MARIE GENITOUR MIRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIEVE VERONIQUE HERPIN (GUILLOU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

GUILLAUME GERMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

JACQUES BISSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JEAN-CHRISTOPHE DENIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

JULIEN-CHRISTIAN BAR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

LAURENCE GOBERT-PANCONI (GOBERT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

LAURENCE JACQUELINE DANIELE LEGER (LEGALLAIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

OLIVIER JACQUES HEMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

PATRICIA DOMINIQUE BONAMY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PHILIPPE JUSTIN PAQUET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JULIEN RENE NEGRE

Membre du directoire - né(e) en 1977

PASCALE CHARPY-MOORE (CHARPY)

Membre du directoire - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

SIREN 200058360

Administrateur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

SIREN 200033181

Commissaire aux comptes titulaire

THIERRY MOREL ET ASSOCIES

SIREN 417999489

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D HARVILLE
Lieu-dit terrain: HARVILLE
Localité terrain: BAILLEAU-LE-PIN
Commune source: 28021
SIREN demandeur: 823626486
SIRET demandeur: 82362648600026
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: LUCE
Code postal demandeur: 28110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/11/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 16/11/2018