Permis de construire Annulé

03719222H0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Reignac-Sur-Indre / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LE CAFE BRULE REIGNAC-SUR-INDRE 37310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.073 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Décision

04/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Reignac-Sur-Indre (37192)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37310
Adresse: LE CAFE BRULE REIGNAC-SUR-INDRE 37310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	178 m²	178 m²	178 m²
Commerce	178 m²	178 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES CADUCEES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: YH 209

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES CADUCEES

SIREN 901376749

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE LELOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

CLAIRE LILIANE EVELYNE BARBIER (BARDOUILLET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

PATRICIA ELISABETH PONS (MARICHAL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CAFE BRULE
Localité terrain: REIGNAC-SUR-INDRE
Commune source: 37192
SIREN demandeur: 901376749
SIRET demandeur: 90137674900015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: REIGNAC-SUR-INDRE
Code postal demandeur: 37310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/11/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -