Permis de construire Autorisé

06722225R0016

Nouvelle construction

Ingwiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE LA BRASSERIE INGWILLER 67340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.256 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.813 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Décision

04/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ingwiller (67222)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67340
Adresse: RUE DE LA BRASSERIE INGWILLER 67340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.256 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 31
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 31
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 31
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMETIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 10 256

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMETIS (GROUPE AMETIS)

SIREN 442131322

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Président de SAS

HUGAR

SIREN 450148440

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS ELIOTT MARCEAU SPORTES

Directeur Général - né(e) en 1982

FRANCOIS JEAN-SIMON FONTES

Président de SAS - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

799400619

SIREN 799400619

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA BRASSERIE
Localité terrain: INGWILLER
Commune source: 67222
SIREN demandeur: 442131322
SIRET demandeur: 44213132200046
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 04/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 31
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2025