Declaration prealable Travaux terminés

0263621700031

Extension de surface sans transformation

Valence / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 11 RUE MARYSE BASTIE VALENCE 26000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2017

Décision

06/04/2017

Début chantier

06/07/2017

Fin travaux

08/01/2018

Localisation

Commune: Valence (26362)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26000
Adresse: 11 RUE MARYSE BASTIE VALENCE 26000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.562 m²	26 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.562 m²	26 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA DROME
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA DROME

SIREN 222600017

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE MARYSE BASTIE
Localité terrain: VALENCE
Commune source: 26362
SIREN demandeur: 222600017
SIRET demandeur: 22260001700016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26026
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 08/01/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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