Permis de construire Annulé

08514622H0094

Nouvelle construction

Montaigu-Vend E / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 11 RUE DE L OC AN MONTAIGU-VEND E 85600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

111 m²

Surface démolie

187 m²

Surface du terrain

366 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Décision

09/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montaigu-Vend E (85146)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85600
Adresse: 11 RUE DE L OC AN MONTAIGU-VEND E 85600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 187 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	187 m²	0 m²	187 m²
Locaux	0 m²	111 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DYNAMIC SERVICE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZC 349
Parcelle 2: ZC 350

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DYNAMIC SERVICE (DYNAMIC SERVICE)

SIREN 792635872

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY MERIEAU

Gérant - né(e) en 1988

EMILIE AMAILLAND (ARNAUD)

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE L OC AN
Localité terrain: MONTAIGU-VEND E
Commune source: 85146
SIREN demandeur: 792635872
SIRET demandeur: 79263587200023
Code APE demandeur: 82.20Z
Localité demandeur: MONTAIGU-VEND E
Code postal demandeur: 85600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/09/2022
Type de service public: Non rempli

Montaigu-Vendee, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²