Permis de construire Autorisé

0450291500015

Extension de surface sans transformation

Beaulieu-Sur-Loire / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 15 RUE DE CHATILLON BEAULIEU-SUR-LOIRE 45630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

252 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

3.742 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/03/2016

Décision

22/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaulieu-Sur-Loire (45029)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45630
Adresse: 15 RUE DE CHATILLON BEAULIEU-SUR-LOIRE 45630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Service public démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	787 m²	126 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	787 m²	126 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: YH 115

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE

SIREN 214500290

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DE CHATILLON
Localité terrain: BEAULIEU-SUR-LOIRE
Commune source: 45029
SIREN demandeur: 214500290
SIRET demandeur: 21450029000017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BEAULIEU-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 45630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/03/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2015

0450291500001

Beaulieu-Sur-Loire, Loiret

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

28/07/2015

0450291500002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2023

04502922B0019

Beaulieu Sur Loire, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 256 m²