Permis de construire Travaux terminés

09304817B0137

Nouvelle construction

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 29-31 RUE SERGENT GODEFROY MONTREUIL 93100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.221 m²

Surface démolie

1.203 m²

Surface du terrain

1.825 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Décision

18/12/2017

Début chantier

18/10/2019

Fin travaux

08/07/2022

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 29-31 RUE SERGENT GODEFROY MONTREUIL 93100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.203 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.221 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.203 m²	0 m²	1.203 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 49
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 49
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 22
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 15
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MONTREUIL 29-31 SERGENT GODEFROY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BK 325
Parcelle 2: BK 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MONTREUIL 29-31 SERGENT GODEFROY

SIREN 829736206

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

OGIC

SIREN 382621134

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC ROUSSET

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LOUIS SAVOYE

Administrateur - né(e) en 1973

MARINE DRUMAIN (DENTRESSANGLE)

Administrateur - né(e) en 1986

MIREILLE VERNEREY (GUINIERI)

Administrateur - né(e) en 1955

CAROLINE RODOZ (DELGADO)

Directeur général délégué - né(e) en 1976

JEROME ROUSSEL

Directeur général délégué - né(e) en 1973

PHILIPPE JEAN LOUIS GEORGES DEHEDIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Autre

PROVINI ARSAN

SIREN 535388599

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JACQUES ANDRE PROVINI

Directeur Général - né(e) en 1983

JOEL CHRISTIAN PROVINI

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes suppléant

BGP AUDIT & EXPERTISE (BGP AUDIT & EXPERTISE)

SIREN 798575148

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MARIE BETBEDER (GRELLIER)

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29-31
Voie terrain: RUE SERGENT GODEFROY
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 829736206
SIRET demandeur: 82973620600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 08/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 49
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²