Permis de construire Chantier commencé

01229921G0010

Nouvelle construction

Villefranche-De-Panat / Aveyron / Occitanie

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Adresse 51 CH DES TOURNESOLS VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.932 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.132 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/12/2021

Décision

03/12/2021

Début chantier

01/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche-De-Panat (12299)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12430
Adresse: 51 CH DES TOURNESOLS VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.932 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RICARD
Code juridique demandeur: 2310
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 582

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RICARD VERNIERES

SIREN 540016813

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE GABRIEL MARIE ALPHONSE RICARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1947

JEAN-PHILIPPE BENOIT ALPHONSE RICARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1977

JEAN-FRANCOIS NOEL ROGER RICARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51
Voie terrain: CH DES TOURNESOLS
Localité terrain: VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Commune source: 12299
SIREN demandeur: 540016813
SIRET demandeur: 54001681300011
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Code postal demandeur: 12250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2023
Type de service public: Non rempli

Villefranche De Panat, Aveyron

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²