Permis de construire Chantier commencé

04912522D0019

Transformation sans extension ni diminution de surface

Doue-En-Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 17 RUE DES FONTAINES DOUE-LA-FONTAINE DOUE-EN-ANJOU 49700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

878 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Décision

06/07/2022

Début chantier

14/10/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Doue-En-Anjou (49125)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49700
Adresse: 17 RUE DES FONTAINES DOUE-LA-FONTAINE DOUE-EN-ANJOU 49700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	804 m²	182 m²	182 m²
Commerce	0 m²	0 m²	182 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	804 m²	182 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SJ1203 D
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SJ1203 D

SIREN 881654206

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE BERNADETTE MARIE-THERESE AIRIAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

OLIVIER HENRI JEAN LOUIS GUERIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

MELANIE LAURENCE LOUISE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DES FONTAINES
Lieu-dit terrain: DOUE-LA-FONTAINE
Localité terrain: DOUE-EN-ANJOU
Commune source: 49125
SIREN demandeur: 881654206
SIRET demandeur: 88165420600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANTIGNY
Code postal demandeur: 85120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 14/10/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 25/05/2023