Permis de construire Travaux terminés

02628120R0037

Transformation sans extension ni diminution de surface

Romans-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 15 COTE JACQUEMART ROMANS-SUR-ISERE 26100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

61 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/03/2023

Autorisation

29/06/2020

Décision

29/06/2020

Début chantier

02/11/2020

Fin travaux

20/03/2023

Localisation

Commune: Romans-Sur-Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: 15 COTE JACQUEMART ROMANS-SUR-ISERE 26100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NPE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BK 512

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NPE

SIREN 881791123

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BORIS FAVRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

MARTIN FAVRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

ARMELLE ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

NICOLAS FAVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: COTE JACQUEMART
Localité terrain: ROMANS-SUR-ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 881791123
SIRET demandeur: 88179112300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PRALOGNAN LA VANOISE
Code postal demandeur: 73170
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 20/03/2023
Date réelle d’autorisation: 29/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 20/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2020