Permis de construire Autorisé

06614022C0038

Nouvelle construction

Pezilla La Riviere / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse LA SERRA MONTESA PEZILLA LA RIVIERE 66370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.023 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2023

Décision

07/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pezilla La Riviere (66140)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66370
Adresse: LA SERRA MONTESA PEZILLA LA RIVIERE 66370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.023 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.023 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DES GOURGUETTES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DES GOURGUETTES

SIREN 410178784

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE CASAS (LAMARQUE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

ROBERT MAGI LOUIS CASAS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

CAROLE ANDREE VICTOIRE ESTEVE (CASAS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA SERRA MONTESA
Localité terrain: PEZILLA LA RIVIERE
Commune source: 66140
SIREN demandeur: 410178784
SIRET demandeur: 41017878400014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: PEZILLA LA RIVIERE
Code postal demandeur: 66370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/04/2023
Type de service public: Non rempli

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