Permis de construire Autorisé

03715221N0017

Extension de surface sans transformation

Mettray / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse ROUTE DE ROUZIERS LES BROSSES METTRAY 37390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

195 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.969 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Décision

02/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mettray (37152)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37390
Adresse: ROUTE DE ROUZIERS LES BROSSES METTRAY 37390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	735 m²	195 m²
Commerce	735 m²	195 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES BROSSES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AT 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES BROSSES

SIREN 450098272

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JEAN-MARIE BRESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

PATRICIA JOSIANE BRESSON (BERTEAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE ROUZIERS
Lieu-dit terrain: LES BROSSES
Localité terrain: METTRAY
Commune source: 37152
SIREN demandeur: 450098272
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: REUGNY
Code postal demandeur: 37380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/02/2022
Type de service public: Non rempli

Mettray, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 295 m²